Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV s‘appliquent entre la société Tribu de Paris, société par actions simplifiées au capital de 5000 €, dont le siège social est situé au 59 bis avenue Maurice Thorez, France, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 894 071 166 (« Tribu de Paris SAS »), et tout client qui achète où a l‘intention d‘acheter des Produits et/ou Services auprès de Tribu de Paris (le « Client).

Validation de commande

Toute commande est validée à partir du moment où le devis est signé. Dans ce cas, le client s‘engage à verser l‘intégralité de la somme du devis. Les commandes incluant une personnalisation sont considérées valides après réception de la validation du B.A.T et du règlement ou d‘une preuve de règlement. Une commande en attente de l‘un de ces 2 éléments est considérée incomplète. Les commandes sans personnalisation sont considérées valides après réception du règlement OU de la preuve de règlement.

Prix

Les prix affichés sur notre site sont Hors Taxes. Les prix sur nos devis et factures sont indiqués à la fois en Hors Taxes et en Toutes Taxes Comprises. Nous nous réservons le droit de modifier le prix d‘un article sans préavis.

TVA

Les taux de T.V.A. applicables sont les « les taux normaux» en vigueur à la date de livraison, à savoir 20% pour les objets et 5,5% pour la gastronomie sauf exception (20% sur l‘alcool et la confiserie).

Paiement

Lors de la première commande, le règlement est exigé intégralement à l‘avance, sauf convenu différemment entre les parties. Pour les commandes suivantes, un acompte de 50% minimum est exigé, le règlement du solde étant exigé immédiatement après la livraison. Règlement par virement. Aucune livraison ne pourra avoir lieu avant réception du règlement partiel ou total ou d‘une preuve de règlement. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Toute somme non payée à l‘échéance entraîne de plein droit l‘obligation de payer une pénalité de retard égale à trois fois le taux d‘intérêt légal. Pour tout paiement après la date d‘échéance une indemnité forfaitaire de 40 euros sera appliquée.

Livraison

Nous livrons nos clients en France et dans le monde entier, par colis ou palette. Nos frais de port sont calculés en fonction du poids et de la destination. Nos délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être garantis. Ils ne sont pas un engagement ferme. Un éventuel retard indépendant de notre volonté (grèves, délai anormal chez un transporteur…) ne peut conduire à un remboursement, sauf si expressément convenu ainsi entre les parties. Livraison dans les étages : Attention ! La livraison dans les étages entraine un coût supplémentaire. Si aucune information nous est transmise avant l‘expédition de la commande, le livreur déposera la marchandise dans au rez-de-chaussée. Livraison multi-adresses (multi-destinataire) : Tarif calculé sur devis, à partir de 9,90€ (nous consulter). Service Colissimo suivi, avec OU sans signature, chronopost. Merci de nous fournir une liste d‘adresses complètes et vérifiées. Notre responsabilité n‘est pas engagée en cas de livraison non conforme indépendante de notre volonté.

Retour / remplacement / remboursement des marchandises

Nos produits, même convenus franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient en cas d‘avaries ou de pertes, de faire toutes les constatations nécessaires et de confirmer ses réserves auprès du transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises. En cas d‘avaries, notre service commercial pourra exiger un retour de la marchandise afin de lui permettre de constater la réalité et l‘étendue des avaries dans la perspective d‘un éventuel remplacement ou remboursement. Aucun retour ou échange de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l‘acheteur

Description des produits

Compte tenu du caractère artisanal de nos fabrications et de notre charte qualité, nous nous réservons le droit de modifier l‘aspect d‘un article ou sa nature. Les textes et images n‘ont pas de valeur contractuelle. Le poids et les dimensions indiquées peuvent aussi varier légèrement selon les produits.

Réserve de propriété

De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu‘au jour de leur paiement intégral sans préjudice du transfert à l‘acheteur, dès la mise disposition des bien vendus, des risques de perte, de détérioration qu‘ils pourraient subir.

Juridiction

Toute contestation qui pourrait survenir à l‘occasion de l‘interprétation ou l‘exécution de nos contrats (de quelques natures qu‘ils soient) est, nonobstant toute clause contraire de l‘acheteur de la compétence du Tribunal de commerce de Paris.

Restriction à la revente

Toute revente de nos produits est interdite, sauf accord express de notre part.